Afin de satisfaire aux exigences légales du Règlement (EU) du Parlement Européen et du Conseil, daté du 27 avril 2016 (ci-après nommé « RGPD »), et de la règlementation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire on line, ainsi que les données accessibles par le biais de la navigation, consultation, demande ou de toute autre opération effectuée sur le site web ou tout autre portail ou moyen, seront traitées par DURLET APARTMENTS (ci-après nommé « DURLET »), en vertu des conditions générales exposées ci-dessous :

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
   Responsable : DURLET APARTMENTS, NIF B63737449, domicilié C / Perelló, 27B, 08005 Barcelone, tél., e-mail : info@durletapartments.com
   
2. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES
   Lors du traitement de vos données à caractère personnel, les principes suivants sont appliqués conformément aux exigences du nouveau Règlement européen de protection des données (RGPD) :

• Principe de légalité, loyauté et transparence : Nous demanderons toujours votre consentement pour tout traitement de vos données à caractère personnel en vue d'une ou de plusieurs finalités dont nous vous informerons au préalable, dans la plus grande transparence.
• Principe de minimisation des données : Les données sollicitées seront limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le moins de données possible.
• Principe de limitation de la conservation : Les données seront conservées pour leur traitement pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; nous vous informerons du délai de conservation.
• Principe d'intégrité et confidentialité : Vos données seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, et la confidentialité de celles-ci. Nous prenons toutes les précautions nécessaires en vue d'éviter tout accès non autorisé ou mauvaise utilisation des données de nos utilisateurs par des tiers.

3. EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES
   Le titulaire des données est seul responsable de la véracité et de la rectification des données fournies à DURLET. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l'exactitude, validité et authenticité des données à caractère personnel fournies et s'engagent à les maintenir dûment à jour.
4. FINALITÉS
   La collecte et traitement des données à caractère personnel par le biais du site web ou de tout autre portail ou moyen afin de réaliser la prestation de services proposée par DURLET, et concrètement, et sans se limiter, les services cités ci-dessous:
   
   

• Répondre et gérer les demandes effectuées par le biais du site web.
• Répondre et gérer les réservations des appartements disponibles sur le site web.
• Délivrer à l'utilisateur des informations concernant les immeubles.
• Gérer les contrats de location des appartements afin d'accomplir les activités définies par l'objet social de la société.

En définitive, exécuter les gestions et obligations définies par l'objet social de la société qui implique le maintien du contact avec les utilisateurs du site web, les locataires et d'autres parties prenantes.
En aucun cas, les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront utilisées à d'autres fins.

5. DONNÉES TRAITÉES

Les données que DURLET traite dans le cadre de la relation avec le locataire sont les suivantes :

• Données d'identification et de contact
• Données bancaires
• Données à caractère personnel.

6. CONSERVATION DES DONNÉES
   Les données à caractère personnel fournies seront conservées :

• Jusqu'à la fin du contrat de location,
• Jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies,
• Tant que leur suppression n'est pas requise,
• Tant qu'il est nécessaire de satisfaire aux exigences légales et fiscales pertinentes.

7. DESTINATAIRES ET TIERS
   Les données de l'intéressé préalablement collectées par le biais du formulaire général on line, de l'e-mail, du formulaire de gestion des réservations, de la signature sur place des contrats de location ou de tout autre moyen de communication qui fournit des données à caractère personnel pouvant être communiquées aux administrations ou organismes publics et entités bancaires afin de satisfaire aux exigences légales et fiscales, ainsi qu'à des tiers, pour mener à bien les activités propres de la société. Ces destinataires sont classés comme suit :

• Cabinet de conseil / Cabinet comptable / Cabinet d'avocats : BECERRA ADVOCATS, SCP. Pour ce qui concerne les consultations et démarches légales appropriées dans le domaine fiscal, légal et comptable.
• Informatique : EMASCARÓ CROSSMEDIA, S.L. OVH. HISPANO, SLU CANOVAS OFFICE & PRODUCTS, S.L.- ADAK 2010, S.L., SULCUS SOLUCIONS, S.L., HOTELERUM BOOKING SERVICES, S.L. L’externalisation du service informatique permet d'avoir accès aux bases de données et à toute l'information contenue dans les ordinateurs.
• Analyse de données : un service analytique pour site web se servant de « Cookies » (petits fichiers de texte installés sur votre ordinateur), est utilisé pour permettre à DURLET d'analyser l'activité des utilisateurs du site web. Les informations fournies par le Cookie concernant votre activité sur le site de DURLET (y compris l'adresse IP) seront directement transmises et classées par l'entité prestataire de ce service, GOOGLE INC, une société de l’État du Delaware dont les serveurs sont situés aux États-Unis d'Amérique.

D'autre part, dans les cas liés à des obligations légales, ces informations pourront être cédées aux administrations publiques correspondantes et aux entités bancaires.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données peuvent être accessibles depuis des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne ou à l'Espace économique européen, mais cette accessibilité se limite aux pays régis par les décisions d'adéquation aux niveaux de protection fixés par le RGPD de l'Union Européenne, comme les États-Unis d'Amérique, qui adhèrent au bouclier de protection des données (Décision d'exécution (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016).

8. LICÉITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
   La base juridique sur laquelle repose la gestion de la relation avec les utilisateurs du site web ou les clients est, en premier lieu, leur consentement éclairé ; toutefois, l'exécution des contrats stipulés peut également confirmer la licéité du traitement.
9. DROITS DE L'INTÉRESSÉ
   À tout moment, l’intéressé est en droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées. En tant que titulaire de ces données, il est en droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel, de demander leur rectification dans le cas d'inexactitudes, ou leur effacement, lorsque notamment, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Il peut demander la limitation du traitement, dont il résultera une conservation des données uniquement dans le cadre de l'exercice ou défense de réclamations. Il peut également exercer la portabilité de ses données. Dans des circonstances précises et pour des motifs liés à sa situation personnelle, l'intéressé peut s'opposer au traitement de ses données. De plus, l’intéressé est en droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la demande de traitement reposant sur le consentement donné avant le retrait.
   Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez envoyer votre demande accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité ou de tout autre document d'identification similaire, à l'e-mail (adresse e-mail) ou bien à l'adresse C/ Perelló 27B 08005 Barcelone.
   Vous pouvez présenter une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données lorsque l'exercice de vos droits n'a pas été satisfait. En Espagne, l'autorité compétente est l’Agence Espagnole de Protection des Données, domiciliée rue Jorge Juan, nº 6 28001 Madrid ; vous pouvez envoyer votre demande par écrit à cette adresse ou par le biais du site web www.agdp.es.

10. PRINCIPES APPLICABLES À D'AUTRES SITES WEB ET AUX RÉSEAUX SOCIAUX
    Le site web de DURLET peut contenir des liens vers d'autres sites web. Si tel est le cas, il faut tenir compte du fait que l'entité n'exerce aucun contrôle ni n'est responsable en aucun cas, des politiques ou mesures de protection de données des autres sites web.
    D'autre part, DURLET dispose de comptes sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter et Instagram. Le traitement des données relatives aux personnes abonnées aux comptes officiels dont DURLET est le titulaire sur les réseaux sociaux est régi par la politique de confidentialité et de protection des données, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de protection de données et de confidentialité et les normes d'accès propres à chaque réseau social pour lesquelles l'utilisateur a donné son consentement préalable.
    DURLET gère de manière adéquate sa présence sur les réseaux sociaux, en informant sur des activités, des actions sociales et d'autres sujets pertinents, et sur toute autre finalité autorisée par la règlementation relative aux réseaux sociaux en vigueur. Si cela s'avère nécessaire, les profils des abonnés des réseaux sociaux seront utilisés pour l'envoi de publicités personnalisées.

 

11.- NAVIGATION ET COOKIES
Le site web de DURLET utilise des cookies. Lors de toute navigation sur le site web, des données non identifiables, y compris des adresses IP, des informations sur l'utilisation de nos services et d'autres données complémentaires ne permettant pas d'identifier l'utilisateur, peuvent être recueillies. Parmi les données non identifiables, se trouvent les données relatives aux habitudes de navigation par le biais de services d'analyses fournis par des tiers. GOOGLE ANALYTICS est l'outil utilisé à cet effet.
Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, gérer le site web, tracer les déplacements des utilisateurs autour du site web et de façon générale, pour collecter des renseignements relatifs à notre base de données d'utilisateurs.

12. SECRET PROFESSIONNEL
    Les échanges privés entre les utilisateurs ou visiteurs et le personnel de DURLET par le biais du site web sont confidentiels. L'accès à ces informations est restreint grâce à l'utilisation d'outils technologiques (mots de passe inclus) et par le biais de contrôles internes. Tous les échanges privés entre DURLET et ses utilisateurs/locataires/clients potentiels sont considérés comme confidentiels.
    Toutes les informations échangées entre les deux parties, les informations considérées comme confidentielles et celles qui bénéficient de ce statut sont considérées comme confidentielles. L'utilisateur et le personnel de DURLET ont uniquement accès au contenu des messages échangés par le biais du site web ou par e-mail.
13. COURRIELS DE TYPE COMMERCIAL
    Conformément à la LSSICE, DURLET n'utilise pas de SPAM, et n'envoie donc pas de courriels de type commercial, ni par voie électronique ni par aucun autre moyen sauf à la demande de l'utilisateur ou après avoir reçu son consentement préalable. Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, DURLET s'engage à ne pas envoyer de communications de type commercial sans les avoir dûment identifiées.
14. MINEURS
    Les mineurs de plus de 13 ans peuvent contacter DURLET par le biais du formulaire web sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs. Le consentement des parents ou tuteurs est requis pour les mineurs de moins de 13 ans. En aucun cas, les données de mineurs relatives à leur situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront stockées ou conservées, sans le consentement de ceux-ci.
15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
    La société DURLET se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et de protection des données, de manière discrétionnaire, afin de l'adapter à la législation et à la jurisprudence en vigueur, avec effet à compter de la date de publication de la modification. Les modifications affectant le traitement des données à caractère personnel seront annoncées sur ce site web, préalablement à leur entrée en vigueur.