Mentions légales / Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Mentions légales and politique de confidentialité

Afin de satisfaire aux exigences légales du Règlement (EU) du Parlement Européen et du Conseil, daté du 27 avril 2016 (ci-après nommé « RGPD »), et de la règlementation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire on line, ainsi que les données accessibles par le biais de la navigation, consultation, demande ou de toute autre opération effectuée sur le site web ou tout autre portail ou moyen, seront traitées par DURLET APARTMENTS (ci-après nommé « DURLET »), en vertu des conditions générales exposées ci-dessous :

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable : DURLET APARTMENTS, NIF B63737449, domicilié C / Perelló, 27B, 08005 Barcelone, tél., e-mail : (e-mail pour la protection des données).

Représentant : Mme / M. Bonaventura Durall Aulet avec CNI ____________, domicilié, dans le cadre de la protection des données, C / Perelló, 27B, 08005 Barcelona, tél., e-mail : (e-mail pour la protection des données).

2. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, les principes suivants sont appliqués conformément aux exigences du nouveau Règlement européen de protection des données (RGPD) :

Principe de légalité, loyauté et transparence : Nous demanderons toujours votre consentement pour tout traitement de vos données à caractère personnel en vue d'une ou de plusieurs finalités dont nous vous informerons au préalable, dans la plus grande transparence.
Principe de minimisation des données : Les données sollicitées seront limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le moins de données possible.
Principe de limitation de la conservation : Les données seront conservées pour leur traitement pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; nous vous informerons du délai de conservation.
Principe d'intégrité et confidentialité : Vos données seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, et la confidentialité de celles-ci. Nous prenons toutes les précautions nécessaires en vue d'éviter tout accès non autorisé ou mauvaise utilisation des données de nos utilisateurs par des tiers.

3. EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES

Le titulaire des données est seul responsable de la véracité et de la rectification des données fournies à DURLET. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l'exactitude, validité et authenticité des données à caractère personnel fournies et s'engagent à les maintenir dûment à jour.

4. FINALITÉS

La collecte et traitement des données à caractère personnel par le biais du site web ou de tout autre portail ou moyen afin de réaliser la prestation de services proposée par DURLET, et concrètement, et sans se limiter, les services cités ci-dessous :

Répondre et gérer les demandes effectuées par le biais du site web.

Répondre et gérer les réservations des appartements disponibles sur le site web.

Délivrer à l'utilisateur des informations concernant les immeubles.

Gérer les contrats de location des appartements afin d'accomplir les activités définies par l'objet social de la société.

En définitive, exécuter les gestions et obligations définies par l'objet social de la société qui implique le maintien du contact avec les utilisateurs du site web, les locataires et d'autres parties prenantes.

En aucun cas, les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront utilisées à d'autres fins.

5. DONNÉES TRAITÉES

Les données que DURLET traite dans le cadre de la relation avec le locataire sont les suivantes :

Données d'identification et de contact
Données bancaires
Données à caractère personnel.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel fournies seront conservées :

Jusqu'à la fin du contrat de location,
Jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies,
Tant que leur suppression n'est pas requise,
Tant qu'il est nécessaire de satisfaire aux exigences légales et fiscales pertinentes.

7. DESTINATAIRES ET TIERS

Les données de l'intéressé préalablement collectées par le biais du formulaire général on line, de l'e-mail, du formulaire de gestion des réservations, de la signature sur place des contrats de location ou de tout autre moyen de communication qui fournit des données à caractère personnel pouvant être communiquées aux administrations ou organismes publics et entités bancaires afin de satisfaire aux exigences légales et fiscales, ainsi qu'à des tiers, pour mener à bien les activités propres de la société. Ces destinataires sont classés comme suit :

Cabinet de conseil / Cabinet comptable / Cabinet d'avocats : BECERRA ADVOCATS, SCP. Pour ce qui concerne les consultations et démarches légales appropriées dans le domaine fiscal, légal et comptable.
Informatique : EMASCARÓ CROSSMEDIA, S.L. OVH. HISPANO, SLU CANOVAS OFFICE & PRODUCTS, S.L.- ADAK 2010, S.L., SULCUS SOLUCIONS, S.L., HOTELERUM BOOKING SERVICES, S.L. L’externalisation du service informatique permet d'avoir accès aux bases de données et à toute l'information contenue dans les ordinateurs.
Analyse de données : un service analytique pour site web se servant de « Cookies » (petits fichiers de texte installés sur votre ordinateur), est utilisé pour permettre à DURLET d'analyser l'activité des utilisateurs du site web. Les informations fournies par le Cookie concernant votre activité sur le site de DURLET (y compris l'adresse IP) seront directement transmises et classées par l'entité prestataire de ce service, GOOGLE INC, une société de l’État du Delaware dont les serveurs sont situés aux États-Unis d'Amérique.

D'autre part, dans les cas liés à des obligations légales, ces informations pourront être cédées aux administrations publiques correspondantes et aux entités bancaires.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données peuvent être accessibles depuis des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne ou à l'Espace économique européen, mais cette accessibilité se limite aux pays régis par les décisions d'adéquation aux niveaux de protection fixés par le RGPD de l'Union Européenne, comme les États-Unis d'Amérique, qui adhèrent au bouclier de protection des données (Décision d'exécution (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016).

8. LICÉITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La base juridique sur laquelle repose la gestion de la relation avec les utilisateurs du site web ou les clients est, en premier lieu, leur consentement éclairé ; toutefois, l'exécution des contrats stipulés peut également confirmer la licéité du traitement.

9. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

À tout moment, l’intéressé est en droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées. En tant que titulaire de ces données, il est en droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel, de demander leur rectification dans le cas d'inexactitudes, ou leur effacement, lorsque notamment, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Il peut demander la limitation du traitement, dont il résultera une conservation des données uniquement dans le cadre de l'exercice ou défense de réclamations. Il peut également exercer la portabilité de ses données. Dans des circonstances précises et pour des motifs liés à sa situation personnelle, l'intéressé peut s'opposer au traitement de ses données. De plus, l’intéressé est en droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la demande de traitement reposant sur le consentement donné avant le retrait.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez envoyer votre demande accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité ou de tout autre document d'identification similaire, à l'e-mail (adresse e-mail) ou bien à l'adresse C/ Perelló 27B 08005 Barcelone.

Vous pouvez présenter une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données lorsque l'exercice de vos droits n'a pas été satisfait. En Espagne, l'autorité compétente est l’Agence Espagnole de Protection des Données, domiciliée rue Jorge Juan, nº 6 28001 Madrid ; vous pouvez envoyer votre demande par écrit à cette adresse ou par le biais du site web www.agdp.es.

10. PRINCIPES APPLICABLES À D'AUTRES SITES WEB ET AUX RÉSEAUX SOCIAUX

Le site web de DURLET peut contenir des liens vers d'autres sites web. Si tel est le cas, il faut tenir compte du fait que l'entité n'exerce aucun contrôle ni n'est responsable en aucun cas, des politiques ou mesures de protection de données des autres sites web.

D'autre part, DURLET dispose de comptes sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter et Instagram. Le traitement des données relatives aux personnes abonnées aux comptes officiels dont DURLET est le titulaire sur les réseaux sociaux est régi par la politique de confidentialité et de protection des données, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de protection de données et de confidentialité et les normes d'accès propres à chaque réseau social pour lesquelles l'utilisateur a donné son consentement préalable.

DURLET gère de manière adéquate sa présence sur les réseaux sociaux, en informant sur des activités, des actions sociales et d'autres sujets pertinents, et sur toute autre finalité autorisée par la règlementation relative aux réseaux sociaux en vigueur. Si cela s'avère nécessaire, les profils des abonnés des réseaux sociaux seront utilisés pour l'envoi de publicités personnalisées.

11.- NAVIGATION ET COOKIES

Le site web de DURLET utilise des cookies. Lors de toute navigation sur le site web, des données non identifiables, y compris des adresses IP, des informations sur l'utilisation de nos services et d'autres données complémentaires ne permettant pas d'identifier l'utilisateur, peuvent être recueillies. Parmi les données non identifiables, se trouvent les données relatives aux habitudes de navigation par le biais de services d'analyses fournis par des tiers. GOOGLE ANALYTICS est l'outil utilisé à cet effet.

Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, gérer le site web, tracer les déplacements des utilisateurs autour du site web et de façon générale, pour collecter des renseignements relatifs à notre base de données d'utilisateurs.

12. SECRET PROFESSIONNEL

Les échanges privés entre les utilisateurs ou visiteurs et le personnel de DURLET par le biais du site web sont confidentiels. L'accès à ces informations est restreint grâce à l'utilisation d'outils technologiques (mots de passe inclus) et par le biais de contrôles internes. Tous les échanges privés entre DURLET et ses utilisateurs/locataires/clients potentiels sont considérés comme confidentiels.

Toutes les informations échangées entre les deux parties, les informations considérées comme confidentielles et celles qui bénéficient de ce statut sont considérées comme confidentielles. L'utilisateur et le personnel de DURLET ont uniquement accès au contenu des messages échangés par le biais du site web ou par e-mail.

13. COURRIELS DE TYPE COMMERCIAL

Conformément à la LSSICE, DURLET n'utilise pas de SPAM, et n'envoie donc pas de courriels de type commercial, ni par voie électronique ni par aucun autre moyen sauf à la demande de l'utilisateur ou après avoir reçu son consentement préalable. Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, DURLET s'engage à ne pas envoyer de communications de type commercial sans les avoir dûment identifiées.

14. MINEURS

Les mineurs de plus de 13 ans peuvent contacter DURLET par le biais du formulaire web sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs. Le consentement des parents ou tuteurs est requis pour les mineurs de moins de 13 ans. En aucun cas, les données de mineurs relatives à leur situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront stockées ou conservées, sans le consentement de ceux-ci.

15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

La société DURLET se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et de protection des données, de manière discrétionnaire, afin de l'adapter à la législation et à la jurisprudence en vigueur, avec effet à compter de la date de publication de la modification. Les modifications affectant le traitement des données à caractère personnel seront annoncées sur ce site web, préalablement à leur entrée en vigueur.

1. RESPONSABLE DEL TRATAMIENTO

2. PRINCIPIOS SOBRE EL TRATAMIENTO DE LOS DATOS

Cuando tratamos sus datos personales, aplicamos los siguientes principios que se ajustan a las exigencias del nuevo Reglamento europeo de protección de datos (RGPD):

Principio de licitud, lealtad y transparencia: Siempre requeriremos su consentimiento para el tratamiento de sus datos personales para una o varias finalidades específicas que le informaremos previamente con absoluta transparencia.
Principio de minimización de datos: Sólo le requeriremos datos estrictamente necesarios en relación con las finalidades para las que las requerimos. Los mínimos posibles.
Principio de limitación del plazo de conservación: Los datos se mantendrán durante no más tiempo del necesario para los fines del tratamiento, en función de la finalidad para la que se han solicitado, le informaremos del plazo de conservación.
Principio de integridad y confidencialidad: Sus datos serán tratadas de forma que se garantice una seguridad adecuada de los datos personales y de su confidencialidad. Debe saber que tomamos todas las precauciones necesarias para evitar el acceso no autorizado o uso inadecuado de los datos de nuestros usuarios por parte de terceros.

3. EXACTITUD Y VERACIDAD DE LOS DATOS

El titular de los datos es el único responsable de la veracidad y corrección de los datos que remita a la DURLET. Los usuarios garantizan y responden, en cualquier caso, de la exactitud, vigencia y autenticidad de los datos personales facilitados y se comprometen a mantenerlos debidamente actualizados.

4. FINES

La recogida y tratamiento de los datos personales recogidos a través de la página web o cualquier otro portal o medio que se realice con el fin de llevar a cabo la prestación de los servicios que DURLET ofrece, concretamente los que, sin ánimo de limitar, exponen a continuación:

Atender y gestionar las solicitudes realizadas a través de la web.
Atender y gestionar las reservas de los apartamentos disponibles en la web.
Poner en conocimiento del usuario informaciones sobre los inmuebles.
Gestionar los contratos de alquiler de los apartamentos para llevar a cabo el objeto social de la entidad.

En definitiva, llevar a cabo las gestiones y obligaciones propias y necesarias del objeto social de la entidad por las que ha de mantener la relación con los usuarios web, los inquilinos y otros interesados.

En ningún caso los datos personales de los usuarios utilizarán para ninguna otra finalidad adicional.

5. DATOS QUE SE TRATAN

Los datos que DURLET trata en el marco de la relación con el inquilino son:

Datos identificativos y de contacto
Datos bancarios
Datos de características personales

6. CONSERVACIÓN DE LOS DATOS

Los datos personales proporcionados se conservarán:

Hasta que acabe el alquiler.
Hasta que ya no sean necesarios o pertinentes debido a que se recogieron.
Mientras no se solicite su supresión
Mientras se tenga que cumplir con las obligaciones legales y tributarias pertinentes.

7. DESTINATARIOS Y TERCERAS PARTES

Los datos del interesado que inicialmente se hayan captado a través del formulario web general, e-mail, formulario de gestión de las reservas, la firma presencial de contratos de alquiler o cualquier otro medio de contacto por lo que se faciliten datos de carácter personal del se podrán comunicar a Administraciones y Organismos Públicos y entidades bancarias para el cumplimiento de las obligaciones legales y fiscales, así como con terceros, para el desarrollo de todas aquellas funciones propias de la entidad. Estos destinatarios se categorizan en:

Asesoría / Gestoría / Despacho de Abogados: BECERRA ADVOCATS, SCP. Con el fin de realizar consultas y trámites legales oportunos en el ámbito tributario, legal, contable.
Informática: EMASCARÓ CROSSMEDIA, S.L. OVH. HISPANO, SLU CANOVAS OFFICE & PRODUCTS, S.L.- ADAK 2010, S.L., SULCUS SOLUCIONS, S.L., HOTELERUM BOOKING SERVICES, S.L. La externalización del servicio informático hace que se tenga acceso a las bases de datos y toda la información que queda en los ordenadores.
Análisis de datos: Se utiliza un servicio analítico de web que utiliza “cookies”, que son archivos de texto ubicados en tu ordenador, para ayudar DURLET a analizar el uso que hacen los usuarios del sitio web. La información que genera la cookie acerca de su uso de DURLET (incluyendo la dirección IP) será directamente transmitida y archivada por la entidad prestadora de este servicio GOOGLE, INC, una compañía de Delaware, que tiene los servidores en Estados Unidos de América.

Por otra parte también podrán ser cedidos en los casos en que exista una obligación legal, de a las Administraciones Públicas pertinentes y entidades bancarias.

TRANSFERENCIAS INTERNACIONALES
Los datos son susceptibles de ser accedidos desde fuera de la Unión europea y el Espacio Económico Europeo, aunque con Estados en los que existen decisiones de adecuación a los niveles de protección establecidos por el RGPD de la Unión Europea, como los Estados Unidos de América, donde está establecido el escudo de privacidad (Decisión (UE) 2016/1250 de 12 julio de 2016).

8. LEGITIMACIÓN PARA EL TRATAMIENTO DE SUS DATOS

La base legal para gestionar la relación con los usuarios de la web o clientes es en primer término el consentimiento informado que nos brindan, aunque esta legitimación se puede obtener también a través de las ejecuciones de los contratos estipulados.

En cualquier momento tiene derecho a obtener confirmación sobre si estamos tratando sus datos personales. Como titular de los datos tiene derecho a acceder a sus datos personales, a solicitar su rectificación cuando sean inexactos o, su supresión cuando, entre otros motivos, estas ya no sean necesarias para las finalidades para las que fueron recopilados. Podrá solicitar la limitación del tratamiento, que se derivará una conservación exclusivamente para el ejercicio o la defensa de reclamaciones. También puede ejercer la portabilidad de sus datos. En determinadas circunstancias y por motivos relacionados con su situación particular, los interesados podrán oponerse al tratamiento de sus datos. Además, usted tiene derecho a retirar su consentimiento en cualquier momento, sin que afecte a la solicitud del tratamiento basada en el consentimiento previo a su retirada.

Para ejercer cualquiera de estos derechos envíe su solicitud junto con una fotocopia de su DNI o Documento identificativo equivalente al mail (dirección email) o bien a C/ Perelló 27B 08005 Barcelona.

Podrá presentar una reclamación ante la autoridad de Control competente en materia de Protección de datos cuando no haya satisfecho el ejercicio de sus derechos. La autoridad de control es la Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, nº 6 28001 Madrid, donde ha de enviar una solicitud a dicha dirección o bien a www.agdp.es.

10. APLICABILIDAD A OTRAS WEBS y REDES SOCIALES

La página web de DURLET puede contener enlaces a otras webs. Si este fuera el caso se debe tener en cuenta que la entidad no dispone de ningún tipo de control ni ostenta responsabilidad alguna sobre las políticas o medidas de protección de datos de otras páginas web.

Por otra parte, DURLET dispone de cuentas en redes sociales (Facebook, Twitter e Instagram). El tratamiento de los datos que se lleva a cabo por parte de las personas seguidoras a las cuentas oficiales de la DURLET en las redes sociales se regirán por esta política de privacidad y protección de datos, aparte de por los términos de uso, políticas de protección de datos y privacidad y normativas de acceso pertenecientes a la propia red social y que sean aceptadas previamente por el usuario.

DURLET gestiona correctamente su presencia en la red social, informando de actividades, labor social y demás información de interés, así como de cualquier otra finalidad que las normativas de las redes sociales permitan. En cualquier necesario se utilizarán los perfiles de los seguidores en redes sociales para enviar publicidad de manera individual.

11. NAVEGACIÓN Y COOKIES

La web de DURLET utiliza cookies. Al navegar por la misma se pueden recoger datos no identificables, incluyendo direcciones de IP, registro de uso de nuestros servicios y demás datos que no pueden utilizarse para identificar al usuario. Entre los datos no identificativos están también los relacionados a tus hábitos de navegación a través de servicios de análisis de terceros. Para ello se utiliza GOOGLE ANALYTICS.

Utilizamos esta información para analizar tendencias, administrar el sitio, rastrear los movimientos de los usuarios alrededor del sitio y para recopilar información sobre nuestra base de usuarios en su conjunto.

12. SECRETO PROFESIONAL

Las comunicaciones privadas entre usuarios o visitantes y el personal de DURLET a través de la web son confidenciales. El acceso a esta información está restringido a través de herramientas tecnológicas (contraseñas incluidas) y mediante controles internos. Todas las comunicaciones privadas entre DURLET y sus usuarios / inquilinos / interesados están consideradas como confidenciales.

También tendrá la condición de confidencial la información de cualquier tipo que intercambien ambas partes, la información que acuerden que tenga tal naturaleza y la información confidencial. El usuario y el personal de la DURLET tienen acceso al contenido de los mensajes intercambiados entre ellos exclusivamente a través de la web o del mail.

13. CORREO COMERCIAL

De acuerdos con la LSSICE, DURLET no realiza prácticas de SPAM, por lo que no envía correos comerciales ni por vía electrónica ni por ningún medio que no hayan sido previamente solicitados o autorizados por el usuario. De acuerdo con la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, DURLET se compromete a no enviado comunicaciones de carácter comercial sin identificarlas debidamente.

14. MENORES DE EDAD

Los mayores de trece (13) años pueden contactar a través del formulario web con la DURLET sin el previo consentimiento de los padres o tutores. En el caso de los menores de trece años se requiere del consentimiento de padres o tutores. En ningún caso se guardarán o conservarán datos de menores de edad relativos a su situación profesional, económica o en la intimidad de los demás miembros de la familia, sin el consentimiento de éstos.

15. CAMBIOS EN LA POLÍTICA DE SEGURIDAD Y PROTECCIÓN DE DATOS

LA DURLET se reserva el derecho de modificar su política de privacidad y protección de datos de forma discrecional, para adaptarla a las novedades legislativas y jurisprudenciales, con efectos de la fecha de la publicación de la modificación. Los cambios que afectan al tratamiento de datos personales se anunciarán en esta página web antes de ponerse en marcha.